Bourses scolaires 2020 (Hors commission) - Recours gracieux

En raison de la situation engendrée par la propagation du COVID-19 et de son impact économique, les familles françaises en grave difficulté liée à la perte de leurs revenus ont la possibilité de déposer un recours gracieux (révision de la quotité accordée pour les élèves déjà boursiers en 2020) ou une nouvelle demande de bourse scolaire.

Dans le cadre d’un recours gracieux (familles ayant déjà présenté une demande de bourse), les documents complémentaires attestant d’une perte significative des revenus sur le début de l’année 2020 doivent être apportés au dossier de demande de bourses avant le 31 juillet 2020.

Pour une première demande (difficultés pour le paiement de l’année en cours 2020), les dossiers complets doivent être transmis avant le 31 juillet 2020.

Les pièces complémentaires ou les dossiers complets (pour les nouvelles demandes) sont à transmettre à l’adresse suivante : charlotte.bouche@diplomatie.gouv.fr (taille maximum autorisée par mail – 3Mo).

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Les bourses scolaires sont destinées aux enfants de nationalité française, résidant avec leur famille à l’étranger (père et/ou mère, tuteur légal), inscrits au registre mondial des Français établis hors de France.

Ils doivent être âgés d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire.

La demande de bourse doit être établie par la personne chez qui réside(nt) le(s) enfant(s) pour le(s)quel(s) une aide est sollicitée.

L’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale : le lycée Franco-Péruvien de Lima ou le collège Saint-Exupéry d’Arequipa, classes de maternelle.

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.

Comment constituer son dossier de demande de bourse (dans le cas d’une première demande) ?

1. Télécharger, remplir et signer le formulaire de demande de bourse pour l’année 2020

Formulaire de demande de bourse 2020 :

PDF - 330.1 ko
Formulaire de demande de Bourses scolaires 2020 ( PDF - 330.1 Ko)
(PDF - 330.1 ko)

2. Liste des documents à remettre

PDF - 133.3 ko
Liste des documents à produire - Bourses scolaires 2020 (PDF - 133.3 Kb)
(PDF - 133.3 ko)

3. Autres documents

Brochure d’information 2020 :

PDF - 472.4 ko
Brochure d’information - Bourses Scolaires 2020 (PDF - 472.4 Ko)
(PDF - 472.4 ko)

Exemple - Formulario de Renta Anual Sunat en PDF

PDF - 238.4 ko
Exemple - Formulario de REnta Anual Sunat (PDF - 238.4 Ko)
(PDF - 238.4 ko)

Dernière modification : 08/05/2020

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