Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (C.C.P.A.S.) de Lima - Campagne 2020

Le Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (C.C.P.A.S.) de Lima a eu lieu le 26 novembre 2019 à 10h dans les locaux de l’Ambassade de France au Pérou.

Invités à participer :

-  M. Renaud COLLARD, Premier Conseiller, Représentant Monsieur l’Ambassadeur de France et Président du C.C.P.A.S, présent
-  Mme Marie TOSTAIN-GREZAUD, Consule adjointe, présente
-  Mme Marie-France CATHELAT, Présidente de l’UFE, présente
-  M. José SCHILDER CELLERI, Médecin référent du poste, présent
-  Mme Charlotte BOUCHÉ, agent en charge du CCPAS, présente
-  M. Henri BELLIGAND, Conseiller consulaire, absent, excusé
-  Mme Bénédicte GOURIOU, Conseillère consulaire, absente, excusée
-  M. Ernesto BUSTOS, Conseiller consulaire, absent


Le Président ouvre la séance à 10h en remerciant les participants de leur présence et en rappelant le rôle consultatif du Conseil. Après un rapide bilan de l’année en cours et un rappel des règles s’appliquant à chaque allocation, l’ordre du jour est présenté.

I- BILAN DE DE L’EXERCICE 2019

Pour l’année 2019, le montant minimum estimé des dépenses mensuelles d’une personne âgée vivant seule était de 722.44 Euros (708.27 Euros en 2018) répartis de la manière suivante :
-  logement : 240.46 euros
-  nourriture : 141.13 euros
-  Santé : 211.19 euros
-  Habillement : 71 euros
-  Transport : 58.55 euros

25 demandes avaient été formulées dont 12 demandes d’allocations de solidarité, 10 demandes d’allocations adultes handicapées et 3 demandes d’allocations de secours mensuels spécifiques enfants. Sur ces 25 demandes, 3 ont été rejetées par la Mission de l’Aide à la Scolarité et de l’Action Sociale.

II- ANNÉE 2020 : MONTANT DU TAUX DE BASE ET FOURCHETTE DES SALAIRES AU PÉROU (Note du service économique)

Conformément aux instructions du Département et sur recommandation du Service économique, les dépenses mensuelles pour les cinq rubriques suivantes ont été estimées en appliquant une augmentation de 2,4% aux montants de 2019, correspondant à la moyenne du taux d’inflation projeté par la Banque Centrale de Réserve du Pérou. Le montant des dépenses mensuelles d’une personne âgée vivant seule est donc évalué pour 2020 à 739.77 Euros (722.44 Euros en 2019) réparti de la manière suivante :

-  logement : 246 euros
-  nourriture : 145 euros
-  Santé : 216 euros
-  Habillement : 73 euros
-  Transport : 60 euros

-  Salaires mensuels moyen et médian dans le pays de résidence (toutes catégories confondues) : le salaire minimum mensuel à Lima n’a pas évolué depuis 2018. Il est de 251.10 euros (930 Soles) en 2019 et le salaire mensuel moyen à Lima est de 463.61 euros (1717.10 soles contre 1721.50 Soles en 2018) au taux de chancellerie du 1er septembre 2019 : 1 Sol = 0,270 Euros, date du taux de chancellerie fixé par les instructions au 1er septembre 2019.

-  La projection du taux d’inflation pour l’année 2020 par la Banque Centrale de Réserve du Pérou est située entre 2.3% et 2.5%.

III- DETERMINATION DU MONTANT DES ALLOCATIONS POUR 2020

1) Taux de chancellerie en vigueur au 1er septembre 2019 : 1 Sol = 0,270€ (0,263€ en 2018)
2) Valeur du taux de base : les membres du conseil proposent un taux de base d’un montant de 463.61 euros pour 2020 (452.75 euros en 2019), soit l’équivalent du salaire mensuel moyen à Lima pour 2019.

Les membres du conseil demandent également le renouvellement des secours occasionnels et aides exceptionnelles pour un montant de 3000 euros pour 2020 en considérant la possibilité d’aider ponctuellement les français résidents et les français de passage en difficulté.
Conformément aux instructions, le montant des autres allocations ne pourront évoluer que sur initiative du Département.
AS (Allocation solidarité) / AAH (Allocation Adultes Handicapé) : 463.61 euros
AEH (Allocation Enfant Handicapé) : 463.61 euros
ACAC (aide continue) : 151 euros
ACAD (aide discontinue) : 75 euros
SMSE (Secours mensuel Spécifique Enfant) :231.81 euros (correspondant à la
moitié du taux de base de 463.61 euros).
Abattement logement (15%) : 69,54 euros  

VII- EXAMEN DES DEMANDES D’ALLOCATIONS : RENOUVELLEMENTS ET NOUVELLES DEMANDES POUR 2019

A) Renouvellements :

-  Par type d’allocation, voici le nombre d’anciens bénéficiaires renouvelés pour 2020 :

Allocations Solidarité : 8
Allocations Adultes Handicapés : 9
Secours Mensuel Enfant : 3

B) Dossiers rejetés par le CCPAS :

C) Nouveaux entrants :

Allocations Solidarité : 1 nouvelle demande
Allocations Adulte Handicapé : 0 nouvelle demande
Secours Mensuels Spécifique Enfants : 1 nouvelle demande

V/ EXAMEN DES DEMANDES D’AIDES A L’ACCES A LA 3e CATEGORIE AIDEE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER :

Le plafond des revenus pour pouvoir prétendre à la 3e catégorie aidée est fixé à 20.262 € (soit 77.041 soles correspondant au taux de change de 0.263 du 01/01/2019) correspondant à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale

Nombre de dossiers rejetés : 1
Nombre de renouvellements : 0

VI/ EXAMEN DES SUBVENTIONS AUX ORGANISMES LOCAUX D’ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE

Sans objet car jusqu’à présent au Pérou il n’existe pas d’OLES.

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L’ordre du jour étant épuisé, le président remercie les membres de la commission et lève la séance à 11h49.

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Procès-Verbal CCPAS 2020
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Dernière modification : 14/05/2021

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