Déclarations sur l’honneur

Il peut être nécessaire de produire d’autres types de certificats pour les autorités administratives françaises ou locales tels que par exemple :

  • un certificat de vie commune (ou de concubinage) ;
  • un certificat de célibat.

Ces attestations peuvent être rédigées sous la forme d’une simple attestation sur l’honneur (acte sous-seing-privé), signée de toutes les parties.

L’Ambassade pourra procéder à la légalisation de votre signature sur ce document. Dans ce cas, les parties devront signer le document en présence de l’agent de l’Ambassade.

Lien vers l’article se rapportant aux légalisations.

Dernière modification : 01/10/2018

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