PV du 1er Conseil Consulaire "Enseignement français à l’étranger - Bourses scolaires 2019"

La séance plénière du premier conseil consulaire s’est tenu le 19 octobre 2018 à 08h45 dans la salle de réunion de l’ambassade de France au Pérou.

Objet : PROCES VERBAL DU PREMIER CONSEIL CONSULAIRE DES BOURSES SCOLAIRES 2019

Participants :

Etaient présents :

Membres de droit :

- M. COLLARD Renaud, Premier Conseiller, Président, Représentant Monsieur l’Ambassadeur de France
- M. BELLIGAND Henri, Conseiller consulaire
- M. BOSDURE Patrick, Conseiller de coopération et d’action culturelle
- Mme NOUGARET Jeanne, Consul adjoint

Membres désignés :
- Mme CATHELAT Marie-France, Présidente de l’UFE
- M. JACQUES Jean-Nicolas, Représentant du SGEN-CFDT
- M. SALVETAT Marcel, Proviseur

Experts :
- Mme BOUCHE Charlotte, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires
- M. CUTANDA Antoine, Directeur de maternelle et primaire

Absents :

- M. BUSTOS Ernesto, Conseiller consulaire, excusé
- M. Frédéric COSTE, Agent comptable de l’établissement, Intendant, excusé
- Mme GOURIOU Bénédicte, Conseillère consulaire, excusée

Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :

- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- Liste des demandes

Première partie avant examen des dossiers individuels

Après avoir remercié les participants pour leur assistance, le président, Monsieur Renaud COLLARD, Premier Conseiller de l’ambassade de France au Pérou, a ouvert la séance à 9h00 en faisant un résumé sur les montants de la campagne des bourses 2018.
Il a ensuite expliqué que l’ouverture de la campagne 2019 avait fait, comme toujours, l’objet d’une large diffusion auprès des familles avec tous les moyens mis à disposition (courrier, internet...).
Une vacation d’un mois, attribuée par le MEAE pour la campagne des bourses scolaires, a de nouveau permis cette année de recevoir chaque famille pour mener à bien l’étude complète et détaillée de chaque dossier, et des visites à domicile avaient d’ores et déjà été réalisées durant cette période pour certaines familles.

Conformément aux instructions de l’agence, le poste a procédé au rejet, ajournement ou validation de certaines demandes avant la tenue du conseil. 15 dossiers ont ainsi été proposés au rejet car hors barème ou incomplets. Les dossiers traités en conseil allaient donc être les dossiers jugés recevables.
Le président a rappelé le rôle de modulation que devait avoir le conseil consulaire afin de respecter l’enveloppe fixée par l’AEFE. Il a indiqué le montant de l’enveloppe de référence pour la période 1 de la campagne : 684.397 euros, et celui de l’enveloppe limitative attribuée par l’agence après la saisie des dossiers : 820.000 euros pour les travaux du CCB-1. Les besoins du poste pour cette année sont de 817.789,57 euros.

Le proviseur indique que le lycée prévoit une augmentation de frais de scolarité d’environ 8%. Ces tarifs n’ont pas encore été définis et nous seront communiqués dès que possible. Cette hausse provisoire a donc été appliquée dans le logiciel SCOLA afin d’être plus cohérent avec le montant de l’enveloppe limitative qui nous a été accordé. Ces tarifs ne sont pas définitifs.

Le président a rappelé que les tarifs de transport individuel ont été actualisés après une évaluation effectuée par le poste et l’établissement, en se basant sur les montants pratiqués par les entreprises de transport et s’appliquent par zone et quartier.
Après avoir rappelé le respect de la confidentialité des débats, le conseil a examiné 21 premières demandes et 149 renouvellements. Soit 7 dossiers de plus que pour l’année scolaire de 2018.

Observations suivant l’examen des dossiers / synthèse de la séance

Le conseil a d’abord examiné les 21 premières demandes puis les 149 renouvellements par ordre alphabétiques.
Les membres du conseil précisent qu’un gros effort d’éclaircissement a été fait sur un certain nombre de dossier sur lesquels ils avaient des doutes sur la réalité des informations concernant les revenus.
La commission s’est réunie pendant plus de 7 heures et le montant de l’enveloppe limitative a été respecté.

Résumé :

Enveloppe limitative pour les travaux de le CCB1 après le dialogue de gestion : 820.000 €

Propositions d’attribution :
100 familles  138 enfants  429 bourses (126 renouvellements et 12 premières demandes)

Propositions d’ajournement :
2 familles  4 enfants  6 bourses (4 renouvellements)

Propositions de rejet :
22 familles  29 enfants  73 bourses (20 renouvellement et 9 premières demandes)

Montant de l’enveloppe après le CCB1 : 737.191,63 € laissant un reliquat de 82.808,37 €.

Le président rappelle le principe de confidentialité des débats et remercie les membres du conseil pour leur participation et leur discrétion.
La séance est levée à 16h.

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PV du 1er Conseil Consulaire « ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L’ETRANGER – BOURSES SCOLAIRES 2019 » (PDF - 160.9 Ko)
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Dernière modification : 26/12/2018

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