Procès-Verbal du Premier Conseil Consulaire des bourses scolaires 2020

La séance plénière du premier conseil consulaire s’est tenue le 23 octobre 2019 à 08h30 dans la salle de réunion de l’ambassade de France au Pérou.

Participants :

Etaient présents :

Membres de droit :
- M. BUSTOS Ernesto, Conseiller consulaire
- M. COLLARD Renaud, Premier Conseiller
- M. GRASSIN Antoine, Ambassadeur de France au Pérou
- Mme TOSTAIN-GREZAUD Marie, Consule adjointe
- M. ROUSSEAU Jean-Christophe, Représentant de la Conseillère de coopération et d’action culturelle

Membres désigné :
- Mme CATHELAT Marie-France, Présidente de l’UFE
- M. DAGNAUD Stephane, Représentant du SNES
- M. SALVETAT Marcel, Proviseur du lycée Franco Péruvien de Lima
- Mme OILLIC Annie, Présidente du Conseil de Gestion de l’établissement Antoine de Saint-Exupéry à Arequipa

Experts :
- Mme BOUCHÉ Charlotte, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires
- Mme. LEMAIRE Myriam, Directrice administrative et financière au lycée Franco Péruvien de Lima


Absents :

- M. BELLIGAND Henri, Conseiller consulaire
- M. DEBUTTE Fabien, Directeur de maternelle et primaire
- Mme GOURIOU Bénédicte, Conseillère consulaire
- Mme QUILICHINI Laetitia, Conseillère de coopération et d’action culturelle

Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :

- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- Liste des demandes

Première partie avant examen des dossiers individuels

Après avoir remercié les participants pour leur assistance, le président, Monsieur Antoine GRASSIN, ambassadeur de France au Pérou, a ouvert la séance à 9h00 en faisant un résumé sur les montants de la campagne des bourses 2019.

Il a ensuite expliqué que l’ouverture de la campagne 2020 avait fait, comme toujours, l’objet d’une large diffusion auprès des familles avec tous les moyens mis à disposition (courrier, internet...).

Il a rajouté que cette année, en plus du lycée Franco Péruvien de Lima, le conseil consulaire des bourses a reçu des demandes de bourses venant du collège Peruano-Francès Antoine de Saint Exupéry d’Arequipa. En effet ce collège ayant reçu l’homologation du Ministère pour ses classes de maternelles (uniquement), 13 demandes émanant de cet établissement ont été traitées.

Le président a rappelé les règles de confidentialité et a informé les membres du conseil des dernières modifications règlementaires en application de la RGPD (Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles) qui indiquent que l’accent doit être mis sur l’objectivité des commentaires qui doivent être descriptifs et non excessifs dans le logiciel SCOLA, et a mis l’accent sur l’effort de l’AEFE en faveur des familles : Le seuil d’exclusion maximum est passé de 21.000 euros à 23.000 euros.

Le président informe les membres du conseil qu’ayant des obligations, il devra s’absenter à partir de 10h30 et laissera sa place à Monsieur Renaud COLLARD, Premier Conseiller de l’ambassade de France au Pérou.

Conformément aux instructions de l’agence, le poste a procédé au rejet, ajournement ou validation de certaines demandes avant la tenue du Conseil Consulaire local des Bourses. 7 dossiers ont ainsi été proposés au rejet car hors barème ou incomplets. Les dossiers traités en conseil allaient donc être les dossiers jugés recevables.

Le président a rappelé le rôle de modulation que devait avoir le conseil consulaire afin de respecter l’enveloppe fixée par l’AEFE. Il a indiqué le montant de l’enveloppe de référence pour la période 1 de la campagne : 857.402 euros, et celui de l’enveloppe limitative attribuée par l’agence après la saisie des dossiers : 953.000 euros pour les travaux du CCB-1. Les besoins du poste pour cette année sont de 955.814,12 euros.

Le conseil a examiné 32 premières demandes et 145 renouvellements. Soit 7 dossiers de plus que pour l’année scolaire de 2019.

En préambule, les membres du Conseil Consulaire des Bourses tiennent à rappeler, de manière unanime, que les prix de l’immobilier -à l’achat et en location- ont nettement augmenté ces 5 dernières années, à Lima et dans une moindre mesure à Arequipa.


Observations suivant l’examen des dossiers / synthèse de la séance

Le conseil a d’abord examiné les demandes de bourses venant du collège Peruano-Francès Antoine de Saint Exupéry d’Arequipa. Il a ensuite examiné les premières demandes concernant le lycée Franco Péruvien de Lima puis les 145 renouvellements de ce dernier par ordre alphabétique.
La commission s’est réunie pendant plus de 7 heures et le montant de l’enveloppe limitative a été respecté.

Résumé :

Enveloppe limitative pour les travaux de le CCB1 après le dialogue de gestion : 953.000 €

Propositions d’attribution :
114 familles - 166 enfants - 494 bourses (142 renouvellements et 24 premières demandes)

Propositions d’ajournement :
4 familles - 4 enfants - 13 bourses (1 renouvellement et 3 premières demandes)

Propositions de rejet :
7 familles - 7 enfants - 18 bourses (2 renouvellement et 5 premières demandes)

Montant de l’enveloppe après le CCB1 : 937.485,27 € laissant un reliquat de 15.514,73 €.

Le président rappelle le principe de confidentialité des débats et remercie les membres du conseil pour leur participation et leur discrétion.
La séance est levée à 16h40.

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Dernière modification : 08/11/2019

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