Procès-verbal du 1er Conseil consulaire « Enseignement français à l’Etranger – Bourses scolaires 2021 »

La séance plénière du second Conseil Consulaire des bourses scolaires s’est tenue le 21 octobre 2020 à 9h en télé conférence réalisée grâce à l’application Google Meet avec comptes « horizon gmail » sécurisés, comme le préconisait déjà le MEAE lors du CCB2 des bourses scolaires pour 2020. Tous les documents nécessaires á l’examen des dossiers ont été partagés via la plateforme « Réseau 21 »

La séance plénière du second Conseil Consulaire des bourses scolaires s’est tenue le 21 octobre 2020 à 9h en télé conférence réalisée grâce à l’application Google Meet avec comptes « horizon gmail » sécurisés, comme le préconisait déjà le MEAE lors du CCB2 des bourses scolaires pour 2020. Tous les documents nécessaires á l’examen des dossiers ont été partagés via la plateforme « Réseau 21 ».

Participants :

Etaient présents :

Membre de droit :
- M. GIACOMINI Marc, Ambassadeur de France au Pérou, Président du CCB1, en ouverture de séance.
- Mme TOSTAIN-GREZAUD Marie, Consule adjointe, Présidente du CCB1 en représentation de l’Ambassadeur de France au Pérou
- M. COLLARD Renaud, Premier Conseiller
- Mme QUILICHINI Laetitia, Conseillère de coopération et d’action culturelle, la matinée
- M. Thierry BAUDASSE, attaché universitaire, en représentation de la COCAC, l’après-midi
- Mme GOURIOU Bénédicte, Conseillère des Français de l’étranger
- M. BUSTOS Ernesto, Conseiller des Français de l’étranger

Membre désigné :
- M. SALVETAT Marcel, Proviseur du Lycée franco péruvien de Lima
- Mme CATHELAT Marie-France, Présidente de l’UFE Pérou
- M. Stéphane DAGNAUD, représentant du SGEN du Lycée franco péruvien de Lima
- M. MARTINON Yves, Directeur administratif et financier et Directeur général de l’établissement Antoine de Saint-Exupéry á Arequipa

Experts :
- Mme BOUCHE Charlotte, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires
- Mme. LEMAIRE Myriam, Directrice administrative et financière au lycée Franco Péruvien de Lima
- M. DEBUTTE Fabien, Directeur de maternelle et primaire au lycée Franco Péruvien de Lima

Absents :
- M. BELLIGAND Henri, Conseiller consulaire

Ont été remis aux membres du conseil consulaire les documents de travail suivants :

- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- Liste des demandes

Première partie avant examen des dossiers individuels

Après avoir ouvert la séance à 9h00 et remercié les participants pour leur assistance, le président, Monsieur Marc GIACOMINI, ambassadeur de France au Pérou, informe les membres du conseil qu’après l’introduction, il confiera à Mme Marie TOSTAIN-GREZAUD, Consule adjointe, le soin de mener l’examen des dossiers avec les membres de la CCB1.

L’Ambassadeur commence par exposer le bilan des montants de la campagne des bourses 2020. Il explique ensuite que l’ouverture de la campagne 2021 a fait l’objet d’une large diffusion auprès des familles avec tous les moyens mis à disposition (courrier, internet...).

Il rappelle que pour 2020, les familles qui ont rencontré des difficultés financières liées à la baisse ou la perte de leurs revenus du fait de la crise du COVID-19, ont eu la possibilité de déposer un recours gracieux (hors commission) et ainsi demander la révision de la quotité accordée si elles étaient déjà boursières ou l’attribution d’une bourse pour le paiement d’une partie des frais de scolarité si elles n’étaient pas boursières. 37 familles ont déposé un recours gracieux entre le 1er mai et le 31 août 2020 parmi lesquelles 21 familles avaient demandé la bourse pour 2020.

Il ajoute que pour les demandes de bourses pour 2021, toujours dans un souci d’accompagner les familles françaises fragilisées financièrement par la crise du COVID-19 et à titre exceptionnel, l’AEFE a fixé la période de référence de juin 2019 à mai 2020.
Néanmoins pour 27 familles dont au moins un des parents s’est retrouvé dernièrement au chômage ou avec une perte conséquente chiffrée de revenus á cause de la crise du COVID-19, il a d’ores et déjà été tenu compte de cette situation récente lors de la pré-instruction des dossiers, en retenant les revenus actuels, sur 12 mois, sachant que la probabilité que ces revenus augmentent ou que ces chômeurs trouvent un emploi dans l’année à venir est quasiment nulle et que ces familles ne pourront pas assumer le coût de la scolarité sans bourse conséquente. Le président indique que l’AEFE a été informée de cette proposition, lors du dialogue de gestion précédant la CCB1.

Une vacation d’un mois, attribuée par le MEAE pour la campagne des bourses scolaires, a de nouveau permis cette année de mener à bien l’étude complète et détaillée de chaque dossier au mois de septembre .

Le président rappelle les règles de confidentialité et le rôle de modulation que doit avoir le conseil consulaire afin de respecter l’enveloppe fixée par l’AEFE. Il indique le montant de l’enveloppe de référence pour la période 1 de la campagne : 888.537 euros, et celui de l’enveloppe limitative attribuée par l’agence après la saisie des dossiers : 1.030.000 euros pour les travaux du CCB1. Les besoins du poste pour cette année sont de 1.015.651,09 euros.

La consule adjointe précise que, suite à la demande récurrente de la part des membres de la CCB de réévaluer le seuil d’exclusion du patrimoine immobilier (actuellement 200.000) pour tenir compte de la hausse de l’immobilier à Lima, le Service économique de l’ambassade a mené une étude couvrant les 5 dernières années et a conclu que la hausse s’est élevée à 2,92 %, soit un prix moyen de 232.000 € pour un appartement familial dans un quartier où résident les Français. Cette étude a été relayée à l’AEFE par l’ambassade.

Le conseil examine ensuite 19 premières demandes et 163 renouvellements. Soit 7 dossiers de plus que pour l’année scolaire de 2020.


Observations suivant l’examen des dossiers / synthèse de la séance

Les membres du conseil ont donné leur accord à l’unanimité - pour 27 familles dont au moins un des parents s’est retrouvé dernièrement au chômage ou avec une perte conséquente chiffrée de revenus á cause de la crise du COVID-19 - pour prendre en compte cette situation récente en retenant les revenus actuels sur 12 mois.

Le conseil a d’abord examiné les demandes de bourses concernant l’établissement Peruano-Francès Antoine de Saint Exupéry d’Arequipa. Il a ensuite examiné les premières demandes concernant le lycée Franco Péruvien de Lima puis les renouvellements de ce dernier par ordre alphabétique.

Les membres de la commission ont pris la décision d’arrondir à une quotité proposée de 100% les quotités de 97% et plus.

La séance est levée à 15h30 et le montant de l’enveloppe limitative a été respecté.

Résumé :

Enveloppe limitative pour les travaux de le CCB1 après le dialogue de gestion : 1.030.000 euros

Propositions d’attribution :
144 familles —> 176 enfants —> 532 bourses (158 renouvellements et 18 premières demandes)

Propositions d’ajournement :
1 famille —> 1 enfant —> 2 bourses (1 renouvellement)

Propositions de rejet :
4 familles —> 5 enfants —> 7 bourses (4 renouvellement et 1 première demande)

Montant de l’enveloppe après le CCB1 : 1.000.013,03 euros laissant un reliquat de 29.986,97 euros.

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Procès-verbal du 1er Conseil consulaire « Enseignement français à l’Etranger – Bourses scolaires 2021 »
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Dernière modification : 03/11/2020

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