Procès verbal du 1er Conseil consulaire « Enseignement français à l’étranger Bourses scolaires 2018 »

La séance plénière du premier conseil consulaire s’est tenu le 24/10/2017 à 08h45 dans la salle de réunion de l’ambassade de France au Pérou.

Objet : PROCES VERBAL DU PREMIER CONSEIL CONSULAIRE DES BOURSES SCOLAIRES 2018

Participants :

Etaient présents :

Membre de droit :
- M. BOSDURE Patrick, Conseiller de coopération et d’action culturelle, présent
- M. BUSTOS Ernesto, Conseiller consulaire, présent
- Mme GOURIOU Bénédicte, Conseillère consulaire, présente
- M. GRASSIN Antoine, Ambassadeur de France au Pérou, présent
- Mme NOUGARET Jeanne, Consul adjoint, présente

Membre désigné :
- Mme CATHELAT Marie-France, Présidente de l’ UFE, présente
- M. SALVETAT Marcel, Proviseur, présent

Experts :
- Mme BOUCHE Charlotte, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires, présente
- M. CUTANDA Antoine, Directeur de maternelle et primaire, présent
- M. Frédéric COSTE, Agent comptable de l’établissement, Intendant, présent

Absents :

- M. BELLIGAND Henri, Conseiller consulaire, excusé
- M. JACQUES Jean-Nicolas, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, représentant du SNES.

Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :

- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- Liste des demandes

Première partie avant examen des dossiers individuels

Après avoir remercié les participants pour leur assistance, le président, Monsieur Antoine GRASSIN, ambassadeur de France au Pérou, a ouvert la séance à 9h00 en faisant un résumé sur les montants de la campagne de bourses 2017.
Il a ensuite expliqué que l’ouverture de la campagne 2018 avait fait, comme toujours, l’objet d’une large diffusion auprès des familles avec tous les moyens mis à disposition (courrier, internet...).
Une vacation d’un mois, attribuée par le MAEDI pour la campagne des bourses scolaires, a permis de recevoir chaque famille pour mener à bien l’étude complète et détaillée de chaque dossier.
Conformément aux instructions de l’agence, le poste a procédé au rejet, ajournement ou validation de certaines demandes avant la tenue du conseil. Une demande hors barème a été ainsi rejetée avant la tenue du conseil et 4 dossiers ont été ajournés. Les dossiers traités en conseil allaient donc être les dossiers jugés recevables.
Le président a rappelé le rôle de modulation que devait avoir le conseil consulaire afin de respecter l’enveloppe fixée par l’AEFE. Il a indiqué le montant de l’enveloppe de référence pour la période 1 de la campagne : 686.268 euros, et celui de l’enveloppe limitative attribuée par l’agence après la saisie des dossiers : 760.000 euros pour les travaux du CCB-1. Les besoins du poste étant de 793.964,80 euros, le président informe le conseil que la décision avait été prise en dialogue de gestion d’étudier en premier les dossiers à 100% de quotité, et revoir ensuite le montant des besoins. Une fois le montant évalué, il sera enlevé 5% aux dossiers de premières demandes et aux dossiers de renouvellement. Cette décision permettra de commencer le premier conseil avec un reliquat qui sera réparti entre les dossiers qui en ont le plus besoin.
Le proviseur indique que les frais de scolarité de l’établissement pour la rentrée 2017 n’ont toujours pas été communiqués et qu’ils allaient certainement subir une augmentation, du fait notamment de la révision par l’AEFE du taux de retour sur les rémunérations des résidents. Les tarifs appliqués en premier CCB sont les mêmes que ceux de l’année en cours, donc provisoires.
Le président informe les membres du conseil qu’ayant des obligations, il devra s’absenter à 12h et laissera sa place à Madame Jeanne NOUGARET, Consul adjoint.
Le président a rappelé aux participants que lors du dernier conseil consulaire des bourses il avait été décidé d’un commun accord de sanctionner en baissant la quotité, les demandes où les justificatifs n’étaient pas assez clairs et les revenus incohérents par rapport aux dépenses.
Après avoir rappelé le respect de la confidentialité des débats, le conseil a examiné 24 premières demandes et 139 renouvellements.

Observations suivant l’examen des dossiers / synthèse de la séance

Le conseil a d’abord examiné les 53 dossiers dont la quotité était de 100% avant abattement de 5% sur les autres dossiers (de premières demandes et de renouvellement). Tous les dossiers ont ensuite été étudiés en commençant par les premières demandes par ordre alphabétique, puis les renouvellements par ordre alphabétique. Cette mesure a permis un reliquat qui a été réparti entre les dossiers qui en avaient le plus besoin et répartis par « points » de la manière suivante :
-  Les dossiers de 0 à 33% ont été montés d’un point du pourcentage.
-  Les dossiers de 34 à 66% ont été montés de deux points du pourcentage.
-  Les dossiers de 67 à 100% ont été montés de trois points du pourcentage.

Cette année aucune famille en particulier n’a été sujet de débat lors du conseil comme cela avait pu être le cas l’an dernier.
La commission s’est réunie pendant plus de 7 heures et 30 minutes et le montant de l’enveloppe limitative a été respecté, laissant même un reliquat de 89,53 euros.

Résumé :

Enveloppe limitative pour les travaux de le CCB1 après le dialogue de gestion : 760.000 €

Propositions d’attribution :
108 familles --- 151 enfants --- 461 bourses (132 renouvellements et 19 premières demandes)

Propositions d’ajournement :
6 familles --- 8 enfants --- 21 bourses (7 renouvellements et 1 première demande)

Propositions de rejet :
4 familles --- 4 enfants --- 9 bourses (0 renouvellement et 4 premières demandes)

Montant de l’enveloppe après le CCB1 : 759.910,47 €

Le président souligne les efforts faits par le conseil pour ne pas dépasser le montant alloué.
Le président rappelle le principe de confidentialité des débats et remercie les membres du conseil pour leur participation et leur discrétion.
La séance est levée à 17h30.

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PV 1er Conseil Consulaire Bourses scolaires 2018
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Dernière modification : 09/11/2017

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