Procès-verbal du 2ème Conseil Consulaire « Enseignement français à l’Etranger – Bourses scolaires 2018 »

La séance plénière du 2ème Conseil Consulaire de bourses scolaires s’est tenu le 9 avril 2018 à 15h à l’Ambassade de France au Pérou.

Participants :

Etaient présents :

Membres de droit :
- Mme NOUGARET Jeanne, Consul adjoint, Chef de Chancellerie, Président du CCB, représentant l’Ambassadeur de France au Pérou, présente
- M. BOSDURE Patrick, Conseiller de coopération et d’action culturelle, présent
- Mme GOURIOU Bénédicte, Conseillère consulaire, présente
- M. BELLIGAND Henri, Conseiller consulaire, présent
- M. BUSTOS Ernesto, Conseiller consulaire, présent

Membres désignés :
- M. SALVETAT Marcel, Représentant établissement d’enseignement, Proviseur, présent
- Mme CATHELAT Marie-France, Représentant d’autres associations de Français, Présidente de l’ UFE, présente

Experts :
- Mme BOUCHÉ Charlotte, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires, présente
- M. CUTANDA Antoine, Directeur de maternelle et primaire, présent
- M. COSTE Frédéric, Agent comptable de l’établissement, Intendant, présent

Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :

- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Note de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- Liste des demandes

Première partie avant examen des dossiers individuels

Le Président remercie les membres du conseil pour leur présence et rappelle le rôle du second conseil consulaire qui a pour but d’examiner les demandes :
- formulées par des familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers en premier CCB ou des familles déjà résidentes dont la dégradation de la situation financière justifie désormais le dépôt d’un dossier ;
- ajournées ou rejetées par l’agence après avis de la première CNB ;
- de révisions, sollicitées par des familles contestant la décision de l’agence après avis du conseil national. S’agissant des demandes de révision par des familles auxquelles une bourse partielle a été accordée en 1er CNB : sauf changement de situation avérée, la quotité validée par le 1er CNB devra être maintenue  ;
- de renouvellement présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou par des familles qui, pour une raison majeure (maladie...), n’ont pas été en mesure de présenter leur demande en première CLB.
Le Président rappelle qu’à ce stade de la campagne ne doivent être formulées que des propositions d’attributions ou de rejet.

Avis du premier CNB :
Le président du Conseil fait le point sur les résultats de la 1ère commission nationale.
L’AEFE a validé les propositions du premier conseil consulaire :
163 dossiers (enfants), dont 139 renouvellements et 24 nouvelles demandes.

Cadre budgétaire :
L’Agence a notifié au poste une enveloppe limitative globale au titre de l’ensemble de la campagne 2018 d’un montant de 840.000,00 euros.
Le montant total des consommations avant l’avis des membres du CCB2 est de 804.636,18 euros
Reliquat :
35.363,82 euros.

Avant le CCB2 (dossiers à traiter) :
22 demandes dont :
-  1 demande tardive
-  4 révisions sur première demande
-  17 révisions sur renouvellement

Tarifs scolaires : Les frais de scolarité ont augmenté et ont été pris en compte pour ce CCB2, ce qui donne des pourcentages de quotités théoriques plus élevés que ceux du CCB1 (2 à 3%).

Tarifs de transport : les tarifs de transport individuel seront maintenus à 3500 soles par enfant et pour toute l’année scolaire.

Prise en compte du patrimoine immobilier et mobilier : Les plafonds d’exclusion sont maintenus pour 2018 : 200.000 euros de valeur acquise pour le patrimoine immobilier et 100.000 euros pour le patrimoine mobilier.
Les membres du conseil estiment que le seuil de 200.000 euros pour le patrimoine immobilier n’est plus d’actualité à Lima et souhaitent que ce seuil soit augmenté.

Rappel concernant le coût d’une bourse :

→ Un boursier bénéficiant d’une bourse complète (1ère inscription + frais de scolarité + transport + demi-pension + fournitures) coûte 13.480,39 euros
→ Un boursier bénéficiant d’une bourse comprenant la 1ère inscription + frais de scolarité coûte 11.767 euros
→ Un boursier bénéficiant d’une bourse complète sans la 1ère inscription 7.453,39 euros

Le Président rappelle aux membres du conseil le principe de confidentialité de débats, à savoir :

- ne pas révéler l’avis exprimé par les différents membres sur les dossiers présentés
- ne divulguer aucun élément relatif aux situations des familles étudiées.
- Le Président fait un rappel sur le droit de vote au sein du Conseil :
Les membres de droit
Les membres désignés

Observations suivant l’examen des dossiers / synthèse de la séance

Le montant total des besoins pour l’année scolaire 2018, après l’avis des membres du CCB2 est de 799.136,98 euros, soit un reliquat : 40.863,02 euros.

Le président rappelle que, comme pour le premier Conseil Consulaire des Bourse, la décision a été prise de faire un abattement de 5% sur tous les dossiers en dessous de 100% puis ajuster par « points de pourcentage » de la manière suivante :
-  Les dossiers de 0 à 33% ont été montés d’un point du pourcentage.
-  Les dossiers de 34 à 66% ont été montés de deux points du pourcentage.
-  Les dossiers de 67 à 99% ont été montés de trois points du pourcentage.

Cette décision a permis de respecter le montant de l’enveloppe limitative et de traiter équitablement les dossiers présentés en second conseil comme en premier conseil.

Le Président remercie les membres de la commission pour leur participation et leur discrétion, et se félicite de la réduction de l’enveloppe. La séance est levée à 16h45.

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Dernière modification : 13/04/2018

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