Procès-verbal du second conseil consulaire de bourses scolaires 2019

La séance plénière du 2nd Conseil Consulaire de bourses scolaires s’est tenu le 28 mars 2019 à 9h à l’Ambassade de France au Pérou.

Participants :

Etaient présents :

Membre de droit :
- M. COLLARD Renaud, Premier Conseiller, Président du CCB, Représentant Monsieur l’Ambassadeur de France au Pérou
- Mme NOUGARET Jeanne, Consul adjoint, Chef de Chancellerie
- M. BOSDURE Patrick, Conseiller de coopération et d’action culturelle
- Mme GOURIOU Bénédicte, Conseillère consulaire
- M. BELLIGAND Henri, Conseiller consulaire
- M. BUSTOS Ernesto, Conseiller consulaire

Membre désigné :
- M. SALVETAT Marcel, Représentant établissement d’enseignement, Proviseur
- Mme CATHELAT Marie-France, Représentant d’autres associations de Français, Présidente de l’ UFE
- M. Stephane DAGNAUD, représentant du SGEN

Experts :
- Mme BOUCHE Charlotte, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires
- M. CUTANDA Antoine, Directeur de maternelle et primaire

Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :

- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Note de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- Liste des demandes

Première partie avant examen des dossiers individuels

Le Président remercie les membres du conseil pour leur présence et rappelle le rôle du second conseil consulaire qui a pour but d’examiner les demandes :
- formulées par des familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers en premier CCB ou des familles déjà résidentes dont la dégradation de la situation financière justifie désormais le dépôt d’un dossier ;
- ajournées ou rejetées par l’agence après avis de la première CNB ;
- de révisions, sollicitées par des familles contestant la décision de l’agence après avis du conseil national. S’agissant des demandes de révision par des familles auxquelles une bourse partielle a été accordée en 1er CNB : sauf changement de situation avérée, la quotité validée par le 1er CNB devra être maintenue ;
- de renouvellement présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou par des familles qui, pour une raison majeure (maladie...), n’ont pas été en mesure de présenter leur demande en première CLB.
Le Président rappelle qu’à ce stade de la campagne ne doivent être formulées que des propositions d’attributions ou de rejet.

Avis du premier CNB :
Le président du Conseil fait le point sur les résultats de la 1ère commission nationale.
L’AEFE a validé les propositions du premier conseil consulaire :
137 dossiers (enfants), dont 125 renouvellements et 12 nouvelles demandes. 4 dossiers avaient été ajournés (4 renouvellements) et 29 dossier avaient été rejetés (20 renouvellement et 9 premières demandes).

Cadre budgétaire :
L’Agence a notifié au poste une enveloppe limitative globale au titre de l’ensemble de la campagne 2019 d’un montant de 890.000,00 euros.
Le montant total des consommations avant l’avis des membres du CCB2 est de 891.105,82 euros. Soit un dépassement de 1.105,82 euros.

Avant le CCB2 (dossiers à traiter) :

49 demandes (dossier) dont :
-  6 demandes tardives
-  3 renouvèlements tardifs
-  8 révisions sur première demande
-  32 révisions sur renouvellement
Soit 6 dossiers (5 familles) de plus qu’en CCB2 en 2018.

Tarifs scolaires : Les frais de scolarité ont augmenté et ont été pris en compte pour ce CCB2.

Tarifs de transport : les tarifs de transport individuel ont été actualisés avant le CCB1 après une évaluation effectuée par le poste et l’établissement, en se basant sur les montants pratiqués par les entreprises de transport et s’applique par zone et quartier.

Prise en compte du patrimoine immobilier et mobilier : Les plafonds d’exclusion sont maintenus pour 2018 : 200.000 euros de valeur acquise pour le patrimoine immobilier et 100.000 euros pour le patrimoine mobilier.
Les membres du conseil estiment que le seuil de 200.000 euros pour le patrimoine immobilier n’est plus d’actualité à Lima et souhaitent que ce seuil soit augmenté.

Rappel concernant le coût d’une bourse :

→ Un boursier bénéficiant d’une bourse complète (1ère inscription + frais de scolarité + transport + demi-pension + fournitures) coûte 14.871,33 euros (13.480,39 euros en 2018)
→ Un boursier bénéficiant d’une bourse comprenant la 1ère inscription + frais de scolarité coûte 13.150 euros (11.767 euros en 2018)
→ Un boursier bénéficiant d’une bourse complète sans la 1ère inscription 7.770,33 euros (7.453,39 euros en 2018)

  • Le Président rappelle aux membres du conseil le principe de confidentialité de débats, à savoir :
    - ne pas révéler l’avis exprimé par les différents membres sur les dossiers présentés
    - ne divulguer aucun élément relatif aux situations des familles étudiées.
    - Le Président fait un rappel sur le droit de vote au sein du Conseil :
    Les membres de droit
    Les membres désignés

Observations suivant l’examen des dossiers / synthèse de la séance

Le montant total des besoins pour l’année scolaire 2019, après l’avis des membres du CCB2 est de 856.359 euros, soit un reliquat de 33.641 euros.

Le Président remercie les membres de la commission pour leur participation et leur discrétion, et se félicite de la réduction de l’enveloppe. La séance est levée à 12h.

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Procès-verbal du second conseil consulaire de bourses scolaires 2019 (PDF, 160.9 Ko)
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Dernière modification : 05/04/2019

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