Procès-verbal du 2ème Conseil Consulaire de Bourses Scolaires 2017

La séance plénière du 2ème Conseil Consulaire de bourses scolaires s’est tenu le 18 avril 2017 à 8h45 à l’Ambassade de France au Pérou.

Participants :

Etaient présents :

Membre de droit :
- Mme NOUGARET Jeanne, Consul adjoint, Président du CCB, représentant de l’Ambassadeur de France au Pérou, présente
- M. BOSDURE Patrick, Conseiller de coopération et d’action culturelle, présent
- Mme GOURIOU Bénédicte, Conseiller consulaire, présente
- M. MARTINEZ MOGROVEJO Jean, Conseiller consulaire, présent

Membre désigné :
- M. AIMON Dominique, Représentant établissement d’enseignement, Proviseur, présent
- Mme CATHELAT Marie-France, Représentant d’autres associations de Français, Présidente de l’ UFE
- M. JACQUES Jean-Nicolas, Représentant du SNES, présent
- M. MERCIER Manuel, Représentant du SGEN-SFDT, Présent

Experts :
- Mme BOUCHE Charlotte, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires, présente
- M. CUTANDA Antoine, Directeur de maternelle et primaire, présent
- M. FITOUSSI Régis, Agent comptable de l’établissement, Intendant, présent

Absents excusés :

- M. BELLIGAND Henri, Conseiller consulaire

Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :

- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- Liste des demandes

Première partie avant examen des dossiers individuels

Le Président remercie les membres du conseil pour leur présence et rappelle le rôle du second conseil consulaire qui a pour but d’examiner les demandes :
- formulées par des familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers en premier CCB ou des familles déjà résidentes dont la dégradation de la situation financière justifie désormais le dépôt d’un dossier ;
- ajournées ou rejetées par l’agence après avis de la première CNB ;
- de révisions, sollicitées par des familles contestant la décision de l’agence après avis du conseil national. S’agissant des demandes de révision par des familles auxquelles une bourse partielle a été accordée en 1ère CNB : sauf changement de situation avérée, la quotité validée par la 1ère CNB devra être maintenue  ;
- de renouvellement présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou par des familles qui, pour une raison majeure (maladie...), n’ont pas été en mesure de présenter leur demande en première CLB.
Le Président rappelle qu’à ce stade de la campagne ne doivent être formulées que des propositions d’attributions ou de rejet.

Avis du premier CNB :
Le président du Conseil fait le point sur les résultats de la 1ère commission nationale.
L’AEFE a validé les propositions du premier conseil consulaire :
100 demandes (familles), c’est-à-dire 134 boursiers dont 116 renouvèlements, 18 nouvelles demandes et 8 demandes (familles) rejets.

Cadre budgétaire :
L’Agence a notifié au poste une enveloppe limitative globale au titre de l’ensemble de la campagne 2017 d’un montant de 700.000,00 euros.
Le montant total des consommations avant l’avis des membres du CCB2 est de 687.156,71 euros
Reliquat : 12.843,29 euros.

Avant le CCB2 (dossiers à traiter) :

19 demandes (28 enfants) dont :
-  3 demandes tardives (6 enfants)
-  16 demandes de révision (22 enfants)

Tarifs scolaires : Les frais de scolarité n’ont pas augmenté.

Tarifs de transport : les tarifs de transport individuel seront maintenus à 3500 soles par enfant et pour toute l’année scolaire.

Rappel concernant le coût d’une bourse :
- Un boursier bénéficiant d’une bourse complète (1ère inscription + frais de scolarité + transport + demi-pension + fournitures) coûte 12.445,05 euros
- Un boursier bénéficiant d’une bourse comprenant la 1ère inscription + frais de scolarité coûte 10.699,92 euros
- Un boursier bénéficiant d’une bourse complète sans la 1ère inscription coûte 7.141,26 euros

Le Président rappelle aux membres du conseil le principe de confidentialité de débats, à savoir :
- ne pas révéler l’avis exprimé par les différents membres sur les dossiers présentés
- ne divulguer aucun élément relatif aux situations des familles étudiées.

Observations suivant l’examen des dossiers / synthèse de la séance

- Bourses accordées à 25 enfants
- Demandes rejetées : 3 enfants
- Enfants hors scolarité : 4

Le montant total des consommations pour l’année scolaire 2017, après l’avis des membres du CCB2 est de 665.775,90 euros.
Reliquat : 34.224,10 euros.

Une demande d’aide à la scolarisation d’un élève en situation de handicap (bourse ASESH) a été déposée. La procédure pour cette demande a été mise en place et le nécessaire a été fait. Néanmoins cette demande reste en suspens car nous sommes dans l’attente de l’avis de la MDPH. Une fois l’avis de la MDPH rendu, cette demande de bourse ASESH sera envoyée pour validation préalable au service de l’aide à la scolarité de l’AEFE qui décidera, en fonction des moyens budgétaires alloués, du niveau de couverture de la rémunération de l’ASESH fixée dans la convention.

Le Président remercie les membres de la commission pour leur participation et leur discrétion, et se félicite de la réduction de l’enveloppe. La séance est levée à 12h33.

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PV 2eme Conseil Consulaire de Bourses scolaires 2017
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Dernière modification : 28/04/2017

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