Certificats et attestations

  • Attestation de recensement et de situation militaire

    Tout français atteignant l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de son Consulat lorsqu’il réside à l’étranger afin d’être en règle au regard du service national. Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.

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  • Certificat d’existence ou certificat de vie

    Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence en effectuant certaines démarches.

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  • Certificat de changement de résidence / Attestation de domicile

    Si vous êtes déjà inscrit ou avez été inscrit sur le registre des Français établis hors de France}}, vous pouvez gratuitement et à tout moment, demander en ligne le(s) document(s) concernant l’état actuel de votre inscription.

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  • Certificat de coutume

    Afin de finaliser certaines formalités en regard du droit local, la section consulaire, peut sous certaines conditions, délivrer aux ressortissants français un certificat de coutume.

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  • Certificat de détaxe : régularisation des bordereaux de vente

    Le visa de bordereau de détaxe s’obtient normalement auprès du service des Douanes lors de la sortie définitive de l’Union Européenne. La régularisation du bordereau de vente à l’exportation par le consulat revêt un caractère exceptionnel.

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  • Certificat d’hérédité

    Le certificat d’hérédité permet d’identifier les héritiers en ligne directe du défunt et de percevoir les sommes dues par des organismes publics ou privés.

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  • Déclarations sur l’honneur

    Il peut être nécessaire de produire d’autres types de certificats pour les autorités administratives françaises ou locales tels que par exemple :
    -* un certificat de vie commune (ou de concubinage) ;
    -* un (...)

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  • Autres documents : contacts utiles

    À qui s’adresser pour les autorisations de sortie de territoire, certificats de capacité à mariage, extraits de casier judiciaire, relevés d’informations restreintes, extraits de K bis, avis d’impôt sur le revenu ou attestations fiscales.

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