Certificats et attestations
-
Attestation de recensement et de situation militaire
Tout français atteignant l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de son Consulat lorsqu’il réside à l’étranger afin d’être en règle au regard du service national. Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
-
Certificat d’existence ou certificat de vie
Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence en effectuant certaines démarches.
-
Certificat de coutume
Afin de finaliser certaines formalités en regard du droit local, la section consulaire, peut sous certaines conditions, délivrer aux ressortissants français un certificat de coutume.
-
Certificat de détaxe : régularisation des bordereaux de vente
Le visa de bordereau de détaxe s’obtient normalement auprès du service des Douanes lors de la sortie définitive de l’Union Européenne. La régularisation du bordereau de vente à l’exportation par le consulat revêt un caractère exceptionnel.
-
Certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité permet d’identifier les héritiers en ligne directe du défunt et de percevoir les sommes dues par des organismes publics ou privés.
-
Déclarations sur l’honneur
Il peut être nécessaire de produire d’autres types de certificats pour les autorités administratives françaises ou locales tels que par exemple :
-* un certificat de vie commune (ou de concubinage) ;
-* un (...) -
Autres documents : contacts utiles
À qui s’adresser pour les autorisations de sortie de territoire, certificats de capacité à mariage, extraits de casier judiciaire, relevés d’informations restreintes, extraits de K bis, avis d’impôt sur le revenu ou attestations fiscales.